Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions fixent les règles d’utilisation du site sulenithra.com. En accédant au site ou aux services, vous acceptez tous les termes exposés ci-dessous, applicables dès votre première visite.
Mise à jour le 2 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous déclarez comprendre et accepter sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, veuillez cesser l’utilisation de nos services immédiatement. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sont consultables sur le site.
Définitions
Certains termes employés dans ce document s’entendent comme précisé ci-dessous :
- « Site »: désigne le site sulenithra.com et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
- « Utilisateur »: toute personne visitant ou utilisant les services proposés ici.
- « Services »: ensemble des activités offertes sur le site sans gestion active de portefeuilles ni transaction directe.
- « Équipe »: collaborateurs agissant au nom de sulenithra.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site que dans le respect de la loi canadienne et de ses propres droits. Les conseils sont généraux et ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et capables juridiquement peuvent bénéficier de nos services et contenus. L’accès peut être refusé sans justificatif.
Service réservé aux 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage loyal, respectueux et conforme aux lois et à l’éthique.
- Fournir des informations exactes et à jour lors des échanges ou demandes.
- Respecter la confidentialité des documents partagés ou reçus.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Informer l’équipe de tout usage suspect de son compte ou données.
Usages interdits
Il est strictement interdit :
- De détourner le contenu à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite.
- De contourner toute sécurité, tenter de corrompre ou d’altérer le site.
- De collecter ou diffuser illégalement des informations personnelles issues du site.
- D’introduire des virus ou tout code malveillant sur le site.
- D’entraver ou compromettre le fonctionnement normal des services.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, marques, textes, photos et graphismes sont protégés et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation ou reproduction non autorisée expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis reste sous la responsabilité de l’utilisateur qui garantit en disposer des droits nécessaires.
Droits sur les contenus transmis:
Vous cédez à sulenithra un droit d’usage non exclusif sur les informations envoyées afin de traiter vos demandes.
Respect de la vie privée
sulenithra applique une politique stricte de protection des données, conforme aux lois canadiennes. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité complète sur le site. Voir la politique
Avis de non-responsabilité
Certaines informations de ce site sont à titre indicatif seulement et ne constituent pas un engagement. Résultats pouvant varier.
Précisions essentielles:
Les conseils proposés n’engagent aucune garantie de résultat ni de gain. N’utilisez pas ces informations pour remplacer un conseil professionnel individualisé.
Limitation de responsabilité
sulenithra ne peut être tenu responsable pour toute perte, dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous consentez à indemniser sulenithra contre tout préjudice ou réclamation lié à un usage fautif des services.
Règlement des différends
Tout différend sera résolu prioritairement à l’amiable, avant tout recours judiciaire.
Médiation
Si un accord amiable est impossible, les parties peuvent recourir à une médiation conformément au droit applicable au Québec.
La médiation est recommandée avant toute procédure devant les tribunaux.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut signaler un différend via la page contact ou recourir à la plateforme officielle de résolution en ligne.
Aller à la page contact: Aller à la page contact
Loi applicable et juridiction
Le site sulenithra.com relève des lois en vigueur au Canada et au Québec.
Résiliation
Nous pouvons à tout moment suspendre ou résilier votre accès pour non-respect des présentes conditions, sans indemnité.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. La version la plus récente s’appliquera à chaque utilisateur.
Divisibilité
Si une clause devient invalide, le reste des conditions reste applicable.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité des accords entre vous et sulenithra pour l’utilisation du site.
Nous contacter facilement
Notre équipe répond à vos questions ou demandes concernant ces conditions.
Adresse courriel: content@sulenithra.com
Téléphone: +1 (204) 062-4662
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Date d’entrée en vigueur: 2 novembre 2025
Version: 1.0